J.O. 65 du 17 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne

NOR : DEVO0650067A


Le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,

Sur le rapport du directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 ;

Vu le décret no 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues ;

Vu le décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues et au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins et groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie ;

Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues consultées du 18 février au 27 avril 2005 ;

Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 18 février au 27 avril 2005 ;

Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 17 juin 2005 ;

Vu l'avis du comité de bassin du 27 juin 2005,

Arrête :


Article 1


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est approuvé.

Article 2


Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr.

Article 3


Le secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne, et les préfets sous l'autorité desquels seront placés les services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Toulouse, le 8 août 2005.J. Daubigny